Jurisprudence relative aux responsabilités des constructeurs
La jurisprudence relative aux responsabilités des constructeurs est classée en fonction des thèmes ci-dessous.
Constructeur de maisons individuelles (CMI)
Base documentaire
- Approche globale de l’assurance construction
- Approche thématique de l’assurance construction
- Architecte
- Assurance dommages-ouvrage
- Champ d'application des assurances obligatoires
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
- Contrôleur technique
- Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
- Coordonnateur SPS et responsabilité décennale
- Dommages intermédiaires
- Existants
- Fonctionnement de la garantie responsabilité civile dans le temps
- Géotechniciens
- Les clauses-types en assurance construction obligatoire (arrêté du 19 novembre 2009)
- Modèles d'attestations d'assurance FFSA (RCD, CCRD)
- Responsabilités des constructeurs et marché public
- Réforme des prescriptions civiles (loi du 17 juin 2008)
- Lexique de l'assurance construction
- A comme ...
- B comme ...
- C comme ...
- Captive
- Caution
- Chantier
- Clauses types
- Coassurance
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Conditions résolutoire et suspensive
- Constructeur
- Contractant général
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
- Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
- Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (S.S.I.)
- Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (S.P.S.)
- Courtier d'assurances
- D comme ...
- Décennale
- Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (D.R.O.C.)
- Diagnostic de performance énergétique (D.P.E.)
- Diagnostic technique immobilier (D.T.I.)
- Dire
- Direction du procès (clause de)
- Dol
- Dommages corporels
- Dommages évolutifs
- Dommages futurs mais certains
- Dommages immatériels
- Dommages intermédiaires
- Dommages matériels
- Dommages-ouvrage
- Droit commun
- E comme ...
- F comme ...
- G comme ...
- I comme ...
- L comme ...
- M comme ...
- N comme ...
- O comme ...
- P comme ...
- R comme ...
- Ratio S/P ou S/C
- Responsabilité civile d'exploitation (R.C.E.)
- Responsabilité civile décennale (R.C.D.) ou responsabilité décennale
- Responsabilité civile professionnelle (R.C.P.)
- Risk management
- Risque de développement
- Règle proportionnelle
- Réassurance
- Réception
- Réclamation
- Référé
- Référé provision
- Référé préventif
- Réserves
- S comme ...
- T comme ...
- V comme ...
- Balises
- Elios
- Veille jurisprudentielle
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