Police d’assurance

Ensemble des documents contractuels encadrant les relations entre l’assureur et l’assuré. Communément, elle se compose des pièces suivantes, classées par ordre croissant de primauté, et des plus générales aux plus précises :

– Conditions générales, qui définissent les grands principes du fonctionnement de la police ;
– Conventions spéciales, qui posent les conditions généralement réservées à un type d’activité, à une catégorie précise de biens en dommages ;
– Conditions particulières, qui posent les conditions propres à chaque souscripteur ;
– Avenants, qui résultent d’une modification de l’un des documents susvisés au cours de la relation contractuelle entre l’assureur et l’assuré.

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