Promoteur immobilier

Personne physique ou morale qui prend, de façon habituelle, l’initiative de la réalisation d’une d’opérations de construction de logements, bureaux ou tout autre ensemble immobilier.

Le promoteur réalise les différentes opérations juridiques, administratives, financières, nécessaires à la réalisation du programme : financement, autorisations, acquisition du terrain, commercialisation, conclusion des marchés de travaux et conventions de prestations, mise en place des garanties financières et techniques.

Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI) est régi par les articles 1831-1 et suivants du code civil, qui disposent que le CPI est un mandat par lequel le maître d’ouvrage confie au promoteur le soin de réaliser un programme de construction, moyennant un prix et un délai convenus.

Dans le secteur de l’habitation, l’activité du promoteur est très encadrée, notamment par le régime légal de la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA).

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