Troubles anormaux du voisinage

La théorie des troubles anormaux du voisinage, notion d’origine jurisprudentielle, vient limitier le caractère absolu du droit de propriété en ce qu’elle permet d’indemniser le voisin victime d’un trouble anormal, en dehors de toute faute.
La victime d’un trouble anormal du voisinage doit alors seulement rapporter la preuve du trouble anormal.
Pour cela, le trouble doit porter atteinte au droit de propriété du voisin et présenter un caractère anormal ou excédant les inconvénients normaux du voisinage (ex. nuisances sonores, pollutions diverses, privation de vue, transformation de l’environnement, désordres affectant une propriété voisine, troubles résultant d’un risque de dommages).

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