Document établi par l’assureur attestant l’existence, à la date de délivrance, d’un contrat d’assurance au bénéfice de l’assuré. Ce document peut également lister les garanties offertes à l’assuré.
A comme…
- Accédit
- Action directe
- Agent général d'assurance
- Apériteur
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Assignation
- Assignation au fond
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Assurance de responsabilité décennale
- Assuré
- ASSURPOL
- Atteinte à l'environnement (pollution)
- Attestation d'assurance
- Avenant
- Avenant n°1 (Convention Règlement de l'Assurance Construction)
- Avoisinants